9 avril 2019 Pixelab

Conditions Générales d’ Utilisation

Dernière mise à jour : 9 avril 2019

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Propriété intellectuelle

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Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement l’accès à notre service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous ne respectez pas les conditions. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans Nous pouvons mettre fin à votre compte ou le suspendre immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous ne respectez pas les conditions. Après résiliation, votre droit d’utilisation le service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service.Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les renonciations à la garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition de ces conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur.

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service, et remplacent  tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant ce service.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de donner un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder à ou d’utiliser notre service après que les révisions entrent en vigueur, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le site internet.

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